Conditions générales de vente
Brigade
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Identification de l’éditeur
La plateforme Brigade est éditée par :
Brigade
Auto-entrepreneur
Représentée par Nathan Troccon
Adresse : 33 chemin de la Vierge, 01130 Le Poizat-Lalleyriat – France
SIRET : 890 625 700 00020
RCS : 890 625 700 R.C.S. Bourg-en-Bresse
TVA intracommunautaire : non assujetti à la TVA
Contact : [adresse email à compléter]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Brigade propose un abonnement payant donnant accès à une plateforme de veille professionnelle destinée exclusivement à des professionnels de la restauration.
Brigade fournit des contenus à vocation informationnelle, analytique et stratégique, incluant notamment :
articles écrits,
analyses de tendances,
ressources fournisseurs,
accès à une communauté privée.
3. Champ d’application – Public concerné
Les services proposés par Brigade sont strictement réservés à un public professionnel (B2B).
En souscrivant à l’abonnement, l’utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de la capacité juridique pour contracter.
Les règles applicables aux consommateurs (B2C) ne s’appliquent pas.
4. Description du service
L’abonnement Brigade donne accès, pendant toute la durée de validité de l’abonnement :
aux contenus publiés sur la plateforme,
aux mises à jour régulières,
aux ressources réservées aux membres,
à l’espace communautaire, lorsque celui-ci est actif.
Brigade se réserve le droit de faire évoluer librement le contenu, la structure et les formats proposés, sans que cela ne remette en cause la validité de l’abonnement.
5. Modalités d’abonnement et de paiement
5.1 Prix
Le prix de l’abonnement est fixé à 24,90 € par mois, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Brigade se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire s’appliquera uniquement aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements futurs, après information préalable.
5.2 Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via :
carte bancaire,
Stripe,
Apple Pay,
Google Pay.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription.
5.3 Reconduction automatique
L’abonnement est souscrit pour une durée mensuelle et est reconduit automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l’utilisateur.
6. Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur depuis son espace personnel ou via le moyen de paiement utilisé.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement partiel n’est effectué pour une période déjà entamée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, applicable par analogie aux contenus numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation est expressément exclu.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès aux contenus numériques commence immédiatement après paiement, entraînant la perte de tout droit de rétractation.
8. Accès au service
L’accès aux contenus est :
immédiat après validation du paiement,
strictement personnel et non cessible.
Toute tentative de partage d’accès, de mutualisation de compte ou de diffusion non autorisée pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’abonnement, sans remboursement.
9. Responsabilité – Limites
Les contenus proposés par Brigade relèvent exclusivement de :
l’information,
l’analyse,
la veille professionnelle.
Ils ne constituent en aucun cas :
un conseil juridique,
un conseil fiscal,
un conseil financier,
ni une obligation de résultat.
Les décisions prises par l’utilisateur sur la base des contenus Brigade relèvent de sa seule responsabilité.
Brigade ne saurait être tenue responsable des conséquences économiques, commerciales ou opérationnelles résultant de l’utilisation des informations diffusées.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur Brigade (textes, analyses, ressources, structure, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Les contenus restent la propriété exclusive de Brigade.
Ils peuvent être cités ponctuellement à titre informatif, avec mention explicite de la source.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Brigade collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des abonnements et à l’accès au service.
Une politique de confidentialité dédiée précisera les modalités de traitement, de conservation et de protection des données, conformément au RGPD.
12. Suspension – Résiliation pour manquement
Brigade se réserve le droit de suspendre ou de résilier un abonnement, sans préavis ni remboursement, en cas :
de non-respect des présentes CGV,
d’usage frauduleux du service,
de comportement portant atteinte à l’intégrité de la plateforme ou de la communauté.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Brigade.